Pour tout professionnel du bâtiment, le travail implique des responsabilités de résultats, mais aussi, de sécurité. Afin que les clients puissent profiter pleinement de leur ouvrage, l’assurance décennale est obligatoire. Pour tout savoir sur cette dernière, vous êtes invité à continuer votre lecture.
L’assurance décennale
Assurance professionnelle, l’assurance décennale est essentielle pour couvrir les professionnels du bâtiment et pour prendre en charge les dépenses de réparations s’il y a n’importe quel dommage qui affecte l’ouvrage. Grâce à elle, le client bénéficie d’une couverture d’une durée de 10 ans dès la réception des travaux selon l’article 1792 du Code civil. Elle est faite pour les constructeurs et les professionnels du BTP qui sont directement liés au maître d’ouvrage par un devis, un contrat… Les secteurs concernés sont les métiers d’études du BTP (bureaux d’étude, constructeurs de maisons neuves, architectes…), les métiers du gros-œuvre (charpentiers, couvreurs, maçons…) et les métiers des travaux publics. Afin de souscrire à une assurance pour professionnels, c’est à effectuer à la date d’ouverture du chantier. Pour les sous-traitants n’ayant aucun lien avec le maître d’ouvrage, ils ne sont pas obligés de souscrire à ce contrat.
Ce que couvre l’assurance décennale
L’assurance décennale assure la couverture des travaux réalisés qui ont fait l’objet d’une ouverture de chantier durant la période de validité du contrat. Elle prend en charge les vices ou les dommages occasionnés par la réalisation des travaux et pouvant toucher l’ouvrage. Cela concerne la solidité du bâtiment (effondrement après réception), son caractère inhabitable (importantes fissures) et son caractère impropre (corrosion des canalisations). Ainsi, les éléments garantis sont les fondations, les ossatures, la viabilité (assainissement et réseaux), la voirie, l’ouvrage avec fondations (piscine enterrée, véranda, terrasse…) et les éléments d’équipement indissociables du bâtiment (plancher, plafond, canalisation, huisseries, chauffage central, installation électrique…). Les travaux exclus dans l’assurance décennale sont les travaux de menuiserie et de bricolage occasionnels ne demandant aucune qualification professionnelle. Notons également les équipements dissociables sur lesquels les dommages ne rendraient pas l’ouvrage impropre à la destination comme les travaux de fenêtre ou de peinture.
Les critères pour avoir une assurance décennale
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Pour tous les professionnels du bâtiment, l’assurance décennale est obligatoire, et même pour les entrepreneurs et les artisans qui viennent de se lancer. Cependant, il arrive que les compagnies d’assurance n’acceptent pas de couvrir certains professionnels. Cela concerne ceux qui n’ont pas assez d’expériences dans le secteur du bâtiment. En effet, il ne suffit pas d’avoir des qualifications professionnelles et des diplômes, car l’expérience est déterminante. Les assureurs ainsi que les courtiers exigent une durée moyenne d’expérience de 3 ans. C’est valable que l’on soit indépendant ou employé. Au cas où les compagnies d’assurance refusent, il faut saisir le BTC (Bureau Central de Tarification). Il peut imposer le dossier aux assureurs. Cependant, celui qui accepte est libre de fixer le montant des cotisations.
Pour information, l’assurance décennale vient avec des garanties. Il y a la protection juridique, la responsabilité civile professionnelle, les dommages travaux, les dommages divers, la garantie biennale et la sous-traitance. Suivant les besoins, on peut prendre quelques options ou toutes les options. Mais on recommande d’opter pour une couverture complète.
