Dans cet article, nous allons aborder la question de la possession d’un fusil de chasse sans permis. Est-ce légal ou non ? Quelles sont les conditions et les démarches à suivre pour posséder une arme de cette catégorie ?
La réglementation française en matière d’armes à feu
En France, la détention et l’utilisation d’armes à feu sont strictement encadrées par la loi. Les armes sont classées en différentes catégories selon leur dangerosité, et les conditions de détention varient en fonction de ces catégories. Le fusil de chasse est généralement classé en catégorie C ou D, ce qui signifie qu’il est soumis à déclaration :
- Catégorie C : armes longues à répétition semi-automatique ou à un coup par canon dont le projectile est propulsé par une cartouche fulminante (ex : carabine semi-automatique, fusils de sport…).
- Catégorie D : armes à un coup par canon dont le projectile est propulsé par une cartouche à percussion annulaire (ex : fusils de chasse traditionnels, pistolets d’alarme…).
Les conditions de détention d’un fusil de chasse
Pour posséder un fusil de chasse chez soi, il faut répondre à certaines conditions :
- Être âgé d’au moins 18 ans : la détention d’une arme de catégorie C ou D est interdite aux mineurs, sauf dans le cadre du tir sportif avec l’autorisation des parents et sous la surveillance d’un adulte responsable.
- Ne pas être inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) : certaines personnes sont interdites de détenir une arme en raison de condamnations judiciaires, de troubles psychiatriques ou d’autres motifs prévus par la loi.
- Disposer d’un permis de chasse ou d’une licence de tir : pour acquérir un fusil de chasse de catégorie C ou D, il faut posséder un permis de chasse valide, ou être licencié auprès d’une fédération sportive agréée pour la pratique du tir.
Le permis de chasse
Pour obtenir un permis de chasse, il faut suivre une formation théorique et pratique dispensée par la Fédération départementale des chasseurs. Cette formation se termine par un examen officiel qui permet de valider les connaissances et compétences du futur chasseur. Une fois le permis obtenu, il doit être validé chaque année pour pouvoir chasser.
La licence de tir sportif
La licence de tir sportif est délivrée par la Fédération française de tir (FFT). Pour l’obtenir, il faut être membre d’un club de tir agréé et suivre une formation initiale encadrée par un moniteur. La licence est valable pour une saison sportive (du 1er septembre au 31 août) et doit être renouvelée chaque année.
Les démarches pour acquérir un fusil de chasse
Une fois en possession d’un permis de chasse ou d’une licence de tir, il est possible d’acquérir un fusil de chasse chez un armurier ou auprès d’un particulier. Les démarches à effectuer sont différentes selon la catégorie de l’arme :
- Catégorie C : il faut présenter son permis de chasser ou sa licence de tir en cours de validité, ainsi qu’une pièce d’identité. L’armurier ou le vendeur particulier doit ensuite effectuer une déclaration préalable à la préfecture du lieu d’achat, dans un délai de 15 jours.
- Catégorie D : il suffit de présenter son permis de chasser ou sa licence de tir en cours de validité, ainsi qu’une pièce d’identité. Aucune déclaration préalable n’est nécessaire.
Le stockage sécurisé des armes à domicile
La loi française impose aux détenteurs d’armes de les conserver dans des conditions de sécurité adaptées pour éviter tout vol, perte ou accident :
- Pour les armes de catégorie C : elles doivent être conservées dans un coffre-fort ou une armoire forte spécialement conçue pour le stockage d’armes, ou bien démontées et placées dans un endroit sécurisé (par exemple, en retirant la culasse).
- Pour les armes de catégorie D : elles doivent être conservées sous clé, dans un meuble fermant à cl’aide d’une serrure ou d’un dispositif équivalent.
En conclusion, posséder un fusil de chasse chez soi sans permis n’est pas possible légalement en France. Pour rester dans le cadre de la loi, il faut répondre aux conditions de détention, obtenir un permis de chasse ou une licence de tir sportif, et suivre les démarches appropriées pour l’achat et le stockage sécurisé de l’arme.
