Quand les époux décident de mettre un terme à leur mariage civil, ils passent indéniablement par le divorce. Selon la situation, il y a le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux. Que ce soit pour l’un que pour l’autre, le processus n’est pas le même. Pour bien comprendre les étapes du divorce, lisez attentivement ce qui va suivre.
Les diverses sortes de divorces
On trouve différents types de divorces. Si les époux se sont mis d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences, on parle de divorce par consentement mutuel même si l’une des parties décide de laisser sa maison au conjoint. S’il y a un accord sur le principe de la séparation, mais pas sur les conditions, il s’agit de divorce accepté. Au cas où il n’y a aucun accord sur le principe et les conséquences de la séparation, on applique le divorce pour faute grave. Notons encore le divorce pour altération définitive du lien matrimonial. Pour information, les 3 derniers types de divorces sont des divorces contentieux.
L’avocat
Qu’importe le type de divorce, le principe est le même. La première étape consiste à contacter un avocat. Ensuite, il faut rédiger la requête ou la convention de l’avocat qui sera après déposée devant le notaire afin de lui attribuer une force exécutoire et d’officialiser la séparation. Puis, elle est à transmettre au juge des affaires familiales qui lancera par la suite la procédure judiciaire. À noter que chaque époux doit être représenté par son propre avocat même si c’est une procédure à l’amiable.
Les étapes du divorce à l’amiable
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Le divorce à l’amiable est rapide et moins coûteux, car avec l’accord mutuel des époux, l’intervention d’un juge des affaires familiales n’est pas utile. Pour se séparer officiellement, ils conviennent des modalités du divorce avec leur avocat respectif. Ensuite, les avocats procèdent à la rédaction de la convention de divorce avant de les envoyer aux deux conjoints. Ils ont 15 jours pour la signer. Après, c’est contresigner par les avocats et envoyer au notaire qui donnera à ces derniers une attestation de dépôt de la contravention. La dernière étape est la transcription du divorce sur l’acte de mariage et l’acte de naissance.
Les étapes du divorce contentieux
À l’inverse du divorce à l’amiable, le divorce contentieux demande plus de temps, et il y a 4 étapes à suivre. La première est la soumission de la requête de divorce au juge des affaires familiales. La deuxième est l’audience de conciliation pour tenter de concilier les époux ou de les conduire à un accord. La troisième est l’assignation en divorce, il y a une audience séparée pour que les conjoints présentent chacun leurs arguments et leurs raisons. La dernière étape est le passage devant le juge des affaires familiales pour la décision finale concernant la demande de divorce. Après, les délais dépendent des avocats ainsi que du juge des affaires familiales ainsi que de leurs charges de travail.
Pour une meilleure connaissance des droits et pour une bonne défense tout au long de la procédure de divorce, on conseille de prendre un avocat spécialiste du droit de la famille pour représenter.
