La subtilisation de chèques bancaires.
La subtilisation de chèques bancaires n’est pas un phénomène inconnu.
Bien au contraire, le système bancaire français est l’un des rares au monde à remettre encore un chéquier systématiquement aux clients, alors que la plupart de pays l’ont abandonné depuis longtemps, en raison de la vulnérabilité du support physique et du nombre de procédures judiciaires entamées pour falsification.
La démocratisation des nouvelles technologies, des systèmes d’impression et des logiciels de traitement d’images fait de la contrefaçon de chèques bancaires un jeu d’enfant. N’importe qui est en mesure aujourd’hui de numériser et de reproduire frauduleusement un chèque bancaire, d’une manière plus ou moins réussie.
Par ailleurs, les sécurités physiques incorporées sur les chéquiers par certains établissements bancaires ne sont quasiment jamais vérifiées par les clients. Parfois, ils ne sont même pas au courant de l’existence de ces éléments de sécurité.
Ainsi, un salarié peut subtiliser un chèque sur son lieu de travail, un enfant peut se procurer un chèque chez ses parents, il suffit d’imiter la signature du titulaire et le paiement passe en général sans problème auprès de la banque, puisque la vérification de la signature n’est quasiment jamais exhaustive.
Imitation de signature sur un chèque bancaire.
L’imitation de la signature se fait normalement à la main, si bien qu’elle pourrait aussi être imprimée. Cependant, le bon positionnement du chèque bancaire à l’intérieur de l’imprimante n’est pas facile à maîtriser.
Les banques sont responsables de la vérification de la signature, du moins en théorie.
Mais en pratique, le volume de chèques à traiter au quotidien, la difficulté pour authentifier certains graphismes et le manque de formation du personnel sur le sujet favorisent un niveau très faible, voire inexistant de vérification des signatures.
Du moment où la signature présente sur un chèque présente une morphologie proche au modèle officiel déposé à la banque par le titulaire du compte, le chèque est validé.
Le problème se présente lorsque le titulaire nie avoir signé un chèque, puisque la banque lui demande d’en apporter un élément de preuve, souvent difficile à trouver.
C’est pourquoi, ce genre de conflit finit régulièrement dans les tribunaux.
La défense des droits du titulaire sera basée sur la falsification de la signature. Cette falsification doit être constatée par un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux, sous forme d’un rapport technique d’expertise.
Cette expertise graphologique peut se concentrer non seulement sur la signature, mais aussi sur le chèque lui-même, dans le but de vérifier si le support est authentique. Dans le cas contraire, la banque sera en tort pour avoir validé une contrefaçon.
Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende par l’article 441-1 du code pénal.
