Souscrire à une assurance-vie est le moyen idéal pour venir en aide à ses proches en cas de décès. Cependant, il peut arriver que le souscripteur décède sans que les bénéficiaires ne soient au courant de l’existence d’une telle assurance. Ou encore, il est possible que l’assureur ne soit pas informé du décès du contractant. Comment faire dans ces cas ? Découvrez ici quelques conseils pour retrouver un contrat d’assurance-vie.
Comment savoir si on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Il est souvent très difficile pour une personne de parler de son éventuel décès avec ses proches et encore plus de discuter de la succession de l’héritage. Raison pour laquelle il peut arriver que des bénéficiaires d’une assurance vie ne soient même pas informés de ce statut. Pour pallier cela, des dispositifs ont été mis en place afin de permettre aux bénéficiaires de retrouver plus facilement une assurance vie.
C’est dans cette optique qu’est née l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Cet organisme a pour rôle de faciliter la recherche d’un contrat d’assurance-vie en centralisant toutes les demandes provenant des particuliers et des compagnies d’assurance. Ainsi, si à la mort d’un proche vous estimez être le bénéficiaire d’une éventuelle assurance-vie, il convient de faire une demande à l’AGIRA. La demande est gratuite et peut être faite par courrier ou par un formulaire en ligne. Vous devrez néanmoins apporter une preuve du décès avant que la demande ne soit traitée.
Dès la réception de votre demande, l’AGIRA dispose de 15 jours pour l’envoyer à l’ensemble des compagnies d’assurance présentes dans le pays. À cette étape, les assureurs disposent d’un délai d’un mois pour rendre compte à l’AGIRA d’un éventuel capital d’assurance vie au bénéfice du demandeur. S’il est reconnu comme bénéficiaire, il devra mener des démarches avec son avocat afin de fournir les pièces requises pour entrer en possession des fonds.
Quelles démarches peuvent entreprendre les assureurs pour retrouver des bénéficiaires ?
Il est possible qu’une compagnie d’assurance-vie soit incapable de localiser des bénéficiaires. Ce cas de figure se présente généralement lorsque les descriptions des bénéficiaires ne sont pas suffisamment précises. Toutefois, afin de retrouver des bénéficiaires perdus d’une assurance-vie, plusieurs actions peuvent être menées par les compagnies d’assurance. L’une des premières options serait de faire appel à un cabinet de généalogie.
Un généalogiste professionnel sera en mesure de construire un arbre généalogique complet du défunt. Cela permet à l’assureur d’identifier le bénéficiaire s’il se trouve dans la famille proche de l’assuré. Une autre option consisterait à publier des avis dans les journaux. Si le bénéficiaire est connu, il est généralement plus simple et moins coûteux de le localiser. L’avis devra être publié de préférence dans les journaux locaux de la personne décédée.
Que retenir de la notion de bénéficiaire d’assurance vie ?
Pour vous en apprendre plus sur les assurances vie, sachez qu’il importe de bien cerner la notion de bénéficiaire d’une assurance-vie. Celui-ci est la personne qui reçoit la prestation de décès à la mort de l’assuré. Cela signifie que le choix d’un bénéficiaire est une étape importante pour l’élaboration d’une police d’assurance-vie. Un bénéficiaire peut être une personne, une entreprise ou une fiducie. Si le bénéficiaire est une personne, il peut s’agir d’un parent, d’un enfant, d’un conjoint ou de toute autre personne connue.
Décider de celui qui recevra le montant d’une assurance-vie n’est donc peut-être pas aussi simple qu’on le pense. Les lois et les règles politiques de l’État peuvent influencer ou même restreindre les choix. Si vous envisagez un jour de souscrire à une assurance vie, notez qu’il n’est souvent pas conseillé de désigner un mineur comme étant bénéficiaire d’une assurance-vie. Une bonne alternative serait de nommer à la place un tuteur légal.
Pour aller plus loin, vous pouvez en savoir plus en consultant cette page.
Droit
2022-04-11 16:08:14
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