Foncier industriel  / Lourdeurs bureaucratiques, détournements : à quand le bout du tunnel ?

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L’assainissement,  un impératif
Dynamique -  L'amélioration de l'environnement des affaires et la facilitation des investissements productifs des biens et services passe inéluctablement par l’assainissement du foncier…


Cette option est désormais inscrite dans les priorités du plan d’action du gouvernement avec comme but le maintien de la dynamique de la croissance et la progression dans le développement des exportations hors hydrocarbures. Dans cet ordre d’idées, il est retracé dans le texte de ce plan d'action la redynamisation et l'accompagnement du processus de développement économique du pays en poursuivant trois axes principaux. Il s'agira de l'amélioration de l'environnement des affaires, l'encouragement de l'investissement dans tous les secteurs et de la poursuite de la réalisation du programme d'équipements publics validé ces dernières années.
Pour ce qui est de l'amélioration de l'environnement des affaires, le Gouvernement vise à consolider et approfondir les progrès réalisés dans ce domaine. A cet effet, il "veillera d'abord, sauf nécessité impérieuse, à la stabilité du cadre juridique et réglementaire de l'activité économique, de sorte à donner de la visibilité aux opérateurs". Ceci en veillant également à la levée des entraves et pesanteurs bureaucratiques persistantes sur le terrain au détriment de la dynamique de l'investissement, notant que les procédures et autorisations liées à l'investissement seront décentralisées au niveau des wilayas.
Toujours dans le sens de l'amélioration de l'environnement des affaires, le Gouvernement entend répondre et satisfaire la demande importante en termes de foncier industriel à travers le territoire en vue de dynamiser l'investissement et garantir la propagation du développement économique aux quatre coins du pays. Les pouvoirs publics veilleront au suivi permanent du dossier du foncier industriel de sorte à prévenir les tentatives de détournement ou l'immobilisation de ce patrimoine au-delà des délais raisonnables sans réaliser les investissements prévus.
Parallèlement, l'extension et la mise à niveau des zones d'activité économiques (ZAC) est programmé ainsi que l'accompagnement de la remise à niveau des zones industrielles déjà en activités, avec le concours des opérateurs économiques qui y sont installés. Par ailleurs, le Gouvernement entend maintenir les avantages énoncés dans le Code des investissements au profit des investisseurs, même en dépit des difficultés actuelles au niveau des finances publiques. Il maintiendra également les régimes préférentiels d'encouragement à l'investissement prévus au bénéfice des projets qui seront réalisés dans les wilayas des Hauts plateaux et du Sud.

Une priorité du plan d’action du gouvernement

n A la lecture du plan d’action du Gouvernement, on note que les pouvoirs publics s’engagent à veiller au suivi permanent du dossier du foncier industriel de sorte à prévenir les tentatives de détournement ou l’immobilisation de ce patrimoine au-delà des délais raisonnables sans réaliser les investissements prévus. Parallèlement, l’extension et la mise à niveau des zones d’activité économiques (ZAC) sont programmées ainsi que l’accompagnement de la remise à niveau des zones industrielles déjà en activités, avec le concours des opérateurs économiques qui y sont installés. Rappelons qu’aux termes de la LF 218, l’article 105, prévoit une pénalité de 5% de la valeur vénale à la charge du bénéficiaire pour la non exploitation du foncier industriel après 3 ans.


2 000 hectares non exploités 

n 2 000 hectares de foncier au sein des zones industrielles qui ne sont  pas exploités. A ce constat, le ministre de l’Industrie et des Mines, M. Youcef Yousfi, rassurait les investisseurs lors d’une récente rencontre en indiquant  que le projet de loi de finances pour 2018 propose de taxer les détenteurs de foncier industriel non utilisé afin de les inciter à l’exploitation de cette réserve foncière. Or, ajoute-t-il, certains terrains ont été cédés et ils sont la propriété des opérateurs. « La constitution ne nous permet pas de saisir le foncier qui est la propriété d’un opérateur »,explique le premier responsable du secteur. Pour ce qui est du foncier concédé, il a indiqué que les procédures de saisies passent par la Justice et peuvent se révéler très longues. Abordant le dossier de la réhabilitation des zones industrielles, Youcef Yousfi a indiqué que l'Etat se retire de la gestion de ces zones et qu’il appartient aux opérateurs économiques qui en bénéficient de prendre part à leur réhabilitation. « Les zones industrielles sont à vous. Débrouillez-vous pour les réhabiliter et assurer leur maintenance », a-t-il lancé aux patrons.

Laghouat : 89 projets d’investissement annulés !
l Au moins 89 projets d’investissement ont été annulés courant octobre dans la wilaya de Laghouat en raison de la lenteur accusée par les bénéficiaires d’assiettes foncières dans l’exécution de leurs projets. Menée par le comité de suivi des projets d’investissement, cette opération a permis la récupération d’une assiette foncière de 50 hectares, qui sera attribuée ultérieurement à d’autres investisseurs désirant concrétiser des projets, a indiqué la direction locale de l’industrie et des mines (DIM). Quelque 141 permis de construction ont été délivrés depuis le début de l’année en cours pour la réalisation d’autres projets, dont certains ont été lancés, s’ajoutant aux 116 titres de concession accordés en 2016 pour promouvoir l’investissement local. Trois nouvelles zones d’activités sont aussi proposées à la création dans les communes de Sidi-Makhlouf, Aflou et El-Assafia, en plus de l’élaboration d’un dossier d’aménagement et d’extension de la zone industrielle de Bouchaker, au chef lieu de wilaya. La wilaya de Laghouat recense plus de 2.800 entreprises actives, dont 329 créées dans le cadre de la promotion de l’investissement local, selon les données de la DIM.

Foncier à Blida : cauchemar des investisseurs !


Entrave -  Les investisseurs dans la wilaya de Blida continuent à traîner un boulet qu’ils n’ont eu de cesse de dénoncer : les multiples lourdeurs bureaucratiques en matière d’obtention du foncier…


Une situation qui nuit fortement à l’économie locale avec, outre son impact sur la trésorerie, un déficit en terme de création d’emplois ! Le président du Club des entrepreneurs et industriels de la Mitidja, Kamel Moula mettait en exergue récemment les énormes difficultés rencontrées par les investisseurs, tant pour lancer des projets que pour élargir leurs activités, à cause du déficit en foncier, soulignant l’impératif, pour la direction de l’industrie et des mines, d’accorder une priorité absolue au règlement de ce problème, en étudiant les demandes d’investissement au cas par cas, notamment.
Evoquant ce sujet lors Conseil de l’exécutif de la wilaya consacré à l’investissement, le président de la Chambre d’industrie et du commerce de la wilaya, Riadh Amour, a soutenu que la région accuse un déficit énorme en foncier industriel, assurant que le règlement de ce problème va contribuer à la création de postes de travail au profit des jeunes de la wilaya, et même ceux de wilayas voisines.
Uu titre des solutions proposées à ce problème, le wali de Blida, Mustapha Layadhi, a annoncé l’installation d’une commission chargée de l’investissement, dont la présidence sera assurée par le directeur de l’industrie et des mines et le secrétaire général de la wilaya, avec pour mission l’examen de la situation de l’investissement à Blida, en coordination avec tous les secteurs concernés (les domaines, l’urbanisme, le cadastre) et les présidents des daïras et des communes. L’autre mission assignée à cette commission est de déterminer le type d’activités demandées dans la wilaya, parallèlement au foncier destiné à l’investissement, outre l’examen des permis de construction, entre autres. Selon l’exposé présenté en marge de cette rencontre, la wilaya de Blida compte trois zones industrielles et six zones d’activités, englobant en tout pas moins de 10.573 entreprises en tous genres.
Elle a, en outre, enregistré l’introduction de 1.983 demandes d’investissement, pour un montant global de 1.250 milliards de da, susceptibles de générer 113.640 emplois. Cependant l’agrément de ces demandes d’investissement nécessite la disponibilité d’un foncier global de 1.767 ha.

Souk-Ahras : trois zones d’activités en poche …

La stratégie des responsables locaux dans la wilaya de Souk-Ahras dans le domaine d’investissement a permis la création de trois zones d’activités, destinées à abriter des projets d’investissement, créatrices de richesses et d’emplois.
Une frontalière de Sidi Fredj, s’étendant sur 20 hectares avec 54 lots et qui pourra faire l’objet d’une opération d’extension et celle de Debidiba dans la localité d’Oued Keberit, érigée sur 40 hectares, selon les services de la wilaya.
Il a été également procédé à la création d’une troisième zone dans la commune de Bir Bouhouche sur une surface de 30 hectares, qui a bénéficié d’une action d’extension, ce qui a permis d’encourager de nombreux investisseurs à lancer leurs projets, précise la même source. Des sites du domaine de l’Etat, situés dans les communes d’Oum El Adhaim (7 hectares) et de Fetouma Essouda dans la localité de Mechroha (4 hectares) ont été désignés pour abriter des projets ‘investissement visant la création de richesses et d’emplois, tout en assurant des revenus pour certaines communes, a-t-on affirmé auprès des mêmes services.
"La stratégie d’investissement dans cette région a commencé à donner le résultat escompté avec la relance de l’investissement et la promotion des industries de transformation agroalimentaire et de services" assure la même source.
Depuis fin 2016, 76 projets d’investissement répartis entre autres sur le secteur de l’agriculture, l’industrie agroalimentaire, les services, le commerce, les matériaux de construction, la santé et le tourisme ont été validés dans la wilaya de Souk-Ahras, a-t-on signalé de même source.

Guelma : 442 hectares mobilisés au profit des investisseurs

Au total, 442,16 hectares de foncier industriel ont été mobilisés sous différentes formules dans plusieurs localités de la wilaya de Guelma au profit des investisseurs privés, apprenait-ton récemment auprès de la direction de l’industrie et des mines (DIM). La superficie globale du foncier industriel mobilisé est répartie sur 639 assiettes foncières octroyées aux investisseurs privés sous plusieurs formules durant la période entre 1990 et 2017, a précisé la même source, soulignant que les sorties sur le terrain effectuées par les services de la direction de l’industrie et des mines ont démontré que ''20% des assiettes foncières octroyées ont été exploitées''.
Ces terrains sont répartis sur plusieurs localités de la wilaya de Guelma, notamment dans la zone industrielle "Drâa Lahrach" (située entre les commune de Guelma et de Belkhir), ainsi que dans huit anciennes zones commerciales, a indiqué la même source, faisant état également 256 assiettes octroyées dans le cadre du comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements (CALPI) en plus de 76 terrains concédés dans le cadre de nouvelles formules.
Le foncier industriel de la wilaya de Guelma sera renforcé à la faveur de la réception d’autres nouvelles superficies, dont la plus grande est celle de la zone industrielle "Hdjar Merkeb" de la commune d’Ain Regada qui dispose de 540 hectares, a fait savoir la même source, affirmant que la wilaya œuvre à faire de cette localité "un pôle industriel régional".
La nouvelle politique locale, qui repose sur la rationalisation de l’exploitation du foncier industriel et l’assurance de sa rentabilité économique, ambitionne de créer un grand nombre de pôles spécialisés, notamment dans les matériaux de construction à la commune d’El Fedjoudj, celui des industries alimentaires à la commune d’Aïn Ben Beida, celui de la production des viandes blanches à la commune de Mdjaz Sfa et celui des projets touristiques à la commune de Hammam Debagh.