Fuite de millions de documents financiers : Après les «Panama Papers», les «Paradise Papers»

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Les Iles Caïmans  et les Bermudes


Scandale - Une enquête journalistique internationale a levé le voile cette semaine sur des circuits planétaires d'optimisation fiscale, s'appuyant sur une fuite massive de documents.


Dix-huit mois après les "Panama Papers" portant sur la fraude fiscale, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, a commencé à dévoiler les "Paradise Papers". A l'appui de ces révélations: la fuite de 13,5 millions de documents financiers, provenant notamment d'un cabinet international d'avocats basé aux Bermudes, Appleby, obtenus par le journal allemand Süddeutsche Zeitung.
Des documents provenant d'Appleby dévoilent notamment que le ministre américain au Commerce Wilbur Ross a gardé des participations dans une société de transport maritime ayant des liens d'affaires étroits avec un oligarque russe visé par des sanctions américaines et avec un gendre de Vladimir Poutine, selon le New York Times.
Au Royaume-Uni, une dizaine de millions de livres sterling d'avoirs de la reine Elizabeth II ont été placés dans des fonds aux Iles Caïmans et aux Bermudes, selon la BBC et The Guardian. Au Canada, le milliardaire Stephen Bronfman, à la tête de l'ex-société de vins et spiritueux Seagram, a placé avec son parrain Leo Kolber 60 millions de dollars américains (52 millions d'euros) dans une société offshore aux Iles Caïmans, a révélé le Toronto Star. Cet ami de Justin Trudeau, responsable de la collecte de fonds lors de la campagne électorale de 2015 pour le compte du parti libéral canadien, pourrait être encombrant pour le Premier ministre, élu sur des promesses de réduction des inégalités et de justice fiscale. Les circuits auxquels ont recours les personnes fortunées et les multinationales pour déplacer leurs fonds dans les paradis fiscaux ne sont en soi pas illégaux.
Cette pratique se joue des failles réglementaires pour leur permettre de payer le moins d'impôts possible.
Le cas du secrétaire américain au Commerce pourrait toutefois poser des problèmes éthiques, estime Richard W. Painter, ancien responsable du bureau d'éthique sous la présidence de George W. Bush.
Financier réputé, Wilbur Ross a réduit sa participation personnelle dans cette société, Navigator Holdings, lors de sa prise de fonctions en février, mais en contrôle toujours 31% via des entités offshore. Or l'un des principaux clients de Navigator Holdings est la société russe de gaz et produits pétrochimiques Sibur, qui a contribué à hauteur de 23 millions de dollars à son chiffre d'affaires en 2016, écrit Le Monde.

L'UE choquée
La Commission européenne et les ministres des Finances de l'UE, choqués par les révélations des "Paradise Papers", ont promis lundi d'accroître leur lutte contre l'évasion fiscale. "Ce nouveau scandale montre, une fois encore, que certaines entreprises et particuliers fortunés sont prêts à tout pour ne pas payer d'impôts. Les citoyens européens ne le supportent plus. Et ils ont raison : c'est insupportable !", a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici, en arrivant à une réunion des ministres des Finances de l'UE à Bruxelles. "La Commission en a fait beaucoup au cours des trois dernières années pour pousser les pays européens à changer les lois", mais "beaucoup reste encore à faire", a-t-il ajouté. "A la lumière de ces nouvelles révélations choquantes", M. Moscovici a appelé les Etats membres de l'UE à "adopter rapidement la liste des paradis fiscaux, assortie de sanctions dissuasives, ainsi qu'une législation européenne encadrant les intermédiaires fiscaux". "C'est moralement indispensable et politiquement urgent", a-t-il dit.

Appleby, un cabinet d'avocats spécialisé dans la finance offshore

En première ligne dans l'affaire des "Paradise Papers", le cabinet d'avocats Appleby prodigue des conseils sur les placements offshore à des entreprises, des firmes financières et des individus fortunés.
Il est au cœur de l'actualité depuis dimanche avec les "Paradise Papers", des révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), basées sur la fuite de 13,5 millions de documents financiers, dont environ la moitié provenaient d'Appleby.
Ces documents diffusés par des journaux de différents pays mettent en lumière les pratiques de décideurs, personnalités et entreprises du monde entier en termes d'optimisation fiscale.
Cette pratique consiste à utiliser des instruments juridiques licites au niveau national comme au niveau international, pour payer moins voire pas d'impôt.
Fondé à la fin des 1890 par le juriste Reginald Appleby dans les îles des Bermudes, le cabinet s'est développé au point de compter dix bureaux désormais, notamment dans des territoires apparaissant régulièrement dans les listes des paradis fiscaux.
Appleby est présent aujourd'hui aux Bermudes, dans les îles Vierges Britanniques, les îles Caïmans, l'île de Man, l'île Maurice, à Guernesey, Jersey et aux Seychelles. Il dispose aussi d'antennes dans les centres d'affaires chinois de Hong Kong et Shanghaï.

Les révélations se poursuivent
Des célébrités telles que le chanteur Bono, mais aussi les multinationales Apple, Uber et Nike: les révélations des "Paradise Papers" se sont poursuivies hier, relançant le débat politique sur la réponse à apporter aux pratiques d'optimisation fiscale. "Nous avons besoin de plus de transparence", a reconnu la Commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager, jugeant insatisfaisant de se "reposer sur des fuites" pour identifier les montages d'optimisation fiscale de nombreuses multinationales. Le Commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici a appelé de son côté l'Union européenne à publier, dès cette année, une liste noire de paradis fiscaux "consistante et à la hauteur". "Nous espérons pouvoir adopter la liste en décembre", a affirmé le ministre estonien des Finances, Toomas Toniste, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, lors d'une conférence de presse après une réunion des 28 à Bruxelles. Cette liste, en gestation depuis près d'un an et demi, doit être assortie de "sanctions appropriées", a insisté M. Moscovici.

Les personnalités  et groupes cités


Implication - Apple, Bono, la reine d'Angleterre... : plusieurs personnalités et grands groupes sont épinglés par l'enquête des «Paradise Papers» sur les pratiques d'optimisation fiscale à l'échelle mondiale. Les mis en cause rejettent toute irrégularité et affirment avoir eu recours à wdes montages légaux.


- Des personnalités politiques - - Elizabeth II disposerait, via le Duché de Lancaster, domaine privé de la souveraine et source de revenus, d'une dizaine de millions de livres sterling d'avoirs dans des fonds aux Iles Caïmans et aux Bermudes.
Ces fonds placés dans des paradis fiscaux sont, d'après les révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), investis dans de nombreuses sociétés dont Brighthouse, une entreprise de location-vente d'électroménager britannique accusée de profiter de la misère via des remboursements à taux d'intérêt prohibitifs.
-Son fils, le prince Charles aurait fait campagne pour que certains accords sur le changement climatique soient modifiés, sans révéler que le Duché de Cornouailles, un de ses sources de revenu, venait d'investir dans une société basée aux Bermudes qui profiterait des propositions avancées par l'héritier de la couronne britannique.
- Le secrétaire d'Etat au Commerce américain, Wilbur Ross, contrôlerait 31% d'une société de transport maritime, Navigator Holdings, via des sociétés offshore. L'un des principaux clients de cette entreprise est selon l'ICIJ une société gazière russe Sibur, contrôlée par des proches du président Poutine, dont un oligarque sanctionné par Washington après l'annexion de la Crimée.
- Au Canada, le milliardaire Stephen Bronfman, ami du Premier ministre Justin Trudeau et trésorier de son parti lors de sa campagne électorale en 2015, aurait placé 52 millions d'euros dans une société offshore aux Iles Caïmans.
- Au Brésil, les ministres de l'Economie et de l'Agriculture, Henrique Meirelles et Blairo Maggi, voient également leurs noms cités dans des sociétés offshore dans des paradis fiscaux.
- Des célébrités -
- Le chanteur Bono est selon l'enquête "Paradise papers" actionnaire d'une entreprise maltaise qui aurait investi dans un centre commercial lituanien, via une holding lituanienne qui aurait recouru à des techniques d'optimisation fiscale illégales. - Le quadruple champion du monde de Formule 1, le Britannique Lewis Hamilton, aurait utilisé une société-écran sur l'île de Man pour économiser la TVA lors de l'achat d'un nouveau jet privé de plus de 18 millions d'euros, soit plus de 4 millions d'euros, selon le Guardian.
-La chanteuse américaine Madonna aurait investi, selon Radio France, dans une société bénéficiant de taxes sur la plus-value quasiment inexistante.
D'après le New York Times, la star aurait des parts dans une société de matériel médical. -La chanteuse colombienne Shakira, qui vit à Barcelone, serait domiciliée aux Bahamas pour des raisons fiscales et aurait transféré à Malte et au Luxembourg ses droits d'auteur, environ 31,6 millions d'euros, d'après Le Monde.


350 milliards d'euros de pertes fiscales  dans le monde

Ce scandale, dix-huit mois après l'affaire des "Panama Papers", ont poussé plusieurs responsables politiques à monter au créneau, face aux critiques sur le manque d'efficacité des dispositifs mis en place contre l'évasion fiscale. "L'évasion fiscale n'est pas seulement une perte de recettes fiscales pour l'Etat: c'est une attaque contre la démocratie", a ainsi jugé le ministre de l'Economie français Bruno Le Maire. Il a proposé que "les États n'apportant pas d'informations nécessaires pour lutter contre l'évasion fiscale n'aient plus désormais accès au financement des grands organismes internationaux comme le FMI ou la Banque mondiale".
Selon les calculs effectués par l'économiste Gabriel Zucman, professeur à l'université de Berkeley en Californie, les pratiques des entreprises et des grandes fortunes entraîneraient chaque année près de 350 milliards d'euros de pertes fiscales dans le monde.
Pour le prix Nobel de la paix Muhammad Yunus, ce phénomène participe à la concentration de la richesse mondiale entre quelques mains. "La situation est explosive. C'est une bombe à retardement", a prévenu l'économiste, dans un entretien accordé à l'AFP.

De grands groupes

-Les filiales d'Apple en Irlande ont selon l'ICIJ profité d'un vide dansw le droit fiscal irlandais, ce qui leur a permis un temps de ne payer aucun impôt dans le monde. Le groupe à la pomme a ensuite déménagé à Jersey où le taux d'imposition pour les entreprises est nul.
- Nike aurait utilisé une série de montages aux Pays-Bas et aux Bermudes pour échapper au paiement de plusieurs milliards d'euros d'impôts.
- La société de VTC Uber, ou encore le fabricant du Botox, le laboratoire pharmaceutique Allergan, auraient eu recours à des montages semblables.
Les "Paradise papers" ont par ailleurs révélé que des sociétés russes, proches du Kremlin, avaient investi des centaines de millions de dollars dans Twitter et Facebook. Les géants de l'internet sont actuellement sous le feu des critiques, notamment au Congrès américain, sur l'utilisation de leurs plateformes dans la propagation de rumeurs russes pendant la campagne présidentielle américaine de 2016.

L'UE demande  des explications à Malte  et au Royaume-Uni

l La Commission européenne pourrait ouvrir des procédures d'infraction contre Malte, Chypre, la Grèce et le Royaume-Uni, soupçonnés de fraude à la TVA à hauteur de "plusieurs centaines de millions d'euros", selon une source européenne, hier. Bruxelles a envoyé cet été des lettres aux trois premiers pays pour leur demander de s'expliquer sur le taux de TVA réduit qu'ils appliquent lors de l'achat de bateaux sur leur territoire. Ces demandes d'information ont été lancées après la publication en mai par treize médias européens des "Malta Files", une enquête sulfureuse sur "les coulisses du paradis fiscal" maltais. Si la fraude lui semble avérée, la Commission peut ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre d'un ou de plusieurs de ces pays, pouvant aboutir à des sanctions financières. "Malte a répondu, pas les autres. A eux de prouver leur bonne foi", a affirmé la source européenne, pour laquelle la fraude pourrait représenter "des centaines de millions d'euros". La Commission a également envoyé une demande d'information en octobre au Royaume-Uni à propos de l'Ile de Man, un territoire qui ne fait pas partie de l'UE mais qui applique certaines de ses règles, notamment en matière de TVA. Or, c'est à Londres de vérifier que ces règles sont bien appliquées dans cette juridiction accusée d'être un paradis fiscal. Cette île située entre l'Irlande et la Grande-Bretagne est soupçonnée par Bruxelles d'exonérer de TVA les achats de bateaux et de jets privés.