Une décision difficile mais apparemment incontournable : Suppression des subventions : comment faire passer l’amère pilule ?

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Les subventions à tout- va ne peuvent plus durer, les pouvoirs publics ne sont plus en mesure de continuer avec la même politique sociale qui a permis, pendant des années aux gouvernements successifs, d’avoir la paix sociale. Pain, lait, sucre, semoule, électricité, carburant… autant de produits qui pourraient ne plus être subventionnés d’ici 2018. Mais avant de passer à l’acte, le gouvernement compte lancer une large concertation avec l’Assemblée nationale, les partis politiques et la société civile. Il s’agit d’expliquer et faire adhérer tous ces acteurs à la nouvelle politique des transferts sociaux «afin de lui apporter plus d’efficacité et d’asseoir une plus grande justice et équité sociales, à travers un ciblage précis», est-il écrit dans le plan d’action de l’exécutif. Finies ainsi les hésitations des autorités à prendre des mesures d’austérité pour des considérations sociales.


Il en est question depuis plusieurs mois déjà


Défi - Le gouvernement, qui a toujours privilégié la prudence dès lors qu’il s’agit de subventions, semble aujourd’hui déterminé à se débarrasser de ce fardeau qui pèse lourd sur le Trésor public.


Conscients qu’un changement brutal est synonyme d’un grand danger, les pouvoirs publics ont, depuis des années, prôné la temporisation avant que l’effondrement des cours du baril ne mette les finances publiques sous pression, obligeant le gouvernement à lâcher sa politique généreuse de subventions. «Le gouvernement veillera à élaborer des politiques efficaces de rééquilibrage tarifaire dont la mise en place s’effectuera progressivement en vue de les rapprocher des coûts économiques des services fournis, tout en préservant des tarifs appropriés aux ménages à bas niveau», peut-on lire dans le plan d’action du gouvernement de Teboune.
L’Etat n’a plus les moyens de poursuivre la politique de subvention généralisée, dont le coût est estimé à 300 milliards de dinars, pour contenir une population en constance ébullition. Carburant, pain, électricité, huile, sucre autant de produits qui sont vendus à un prix plafonné.
Il en est de même pour l’eau dont le prix de revient atteint les 69 DA le mètre cube, alors que le prix facturé aux consommateurs varie, selon les volumes consommés entre 3,60 et 24,70 le mètre cube, soit une différence allant entre 34 et 53 DA que le Trésor public paye au mètre cube. Pour certains experts, notre pays a trop tardé à prendre ces mesures d’austérité qui auraient dû être prises dès la baisse de notre production en 2006. Cette question a été pourtant évoquée avec insistance à l’époque par, au moins, trois Premiers ministres à savoir Hamrouche, Ghozali et Benbitour.
Mais personne n’a eu le courage d’agir et d’aller jusqu’au bout de ces mesures dont le premier impact serait une inflation certaine. Elles permettraient, toutefois, de réduire de manière considérable le poids financier dans le budget de l’Etat. Andrew Jewell, économiste principal au FMI, estime que «des transferts monétaires ciblés se révéleraient plus efficaces pour protéger les pauvres et moins onéreux que les subventions actuelles.».
Cependant, il n’est pas question de tout enlever du jour au lendemain mais de le faire progressivement et de manière ciblée.
Le FMI invite donc à mettre en place ce dispositif en établissant un système de transfert social ciblé pour protéger les couches sociales défavorisées, et en réduisant les exonérations fiscales.
La Banque Mondiale a elle aussi relevé que la réforme du système des subventions en Algérie, «inéquitable et généreux, exige l’amélioration des filets de protection sociale, notamment la mise en place d’un système de transferts monétaires bien ciblé et la poursuite d’une campagne médiatique de grande envergure». L’Algérie est ainsi appelée à moins subventionner, mais plutôt développer une politique sociale adaptée à chaque type de population de la moins à la plus défavorisée. En somme, le pays ne peut se permettre éternellement des subventions généralisées à un seuil indéfini, estime Smaïn Noureddine, expert en finance.
Il rappelle, dans ce cadre, qu’au fil des années, beaucoup de choses ont changé dans le pays, mais que les subventions sont restées immuables.
Et d’ajouter que de nombreux pays, y compris des pays à niveaux de revenus moyens, ont revu leur politique de subventions, sans pour autant se départir de leur rôle de protecteur social envers les couches les plus fragiles de la population.


-La spéculation porte également préjudice à l'effort de l'Etat visant la subvention des produits tout comme elle nuit au consommateur moyen, estiment les autorités dont l’objectif principal est de «préserver le modèle sociale algérien fondé sur la justice sociale et l'égalité des chances», souligne l’ancien Premier ministre. Cela ne saurait intervenir pour autant sans une exploitation rationnelle de nos ressources. Cependant, l'Etat ne peut ni ne doit tout prendre en charge, avertit le nouveau gouvernement, considérant qu'une mise en place de subventions ciblées, profitant aux plus démunis tout en limitant le gaspillage des produits subventionnés, devrait être une priorité du PLF 2018. Le gouvernement ne cache ainsi plus sa volonté de se fixer comme priorité le dossier des subventions ciblées, un enjeu pour la loi de finances de 2018, pour pouvoir mettre en place un système de subventions qui garantisse à la fois la cohésion sociale et évite le gaspillage des produits subventionnés. Cette nécessité de cibler les ménages et les activités, devant être soutenus par le budget de l'Etat, est dictée par la baisse des ressources budgétaires, selon le plan d’cation des autorités.


Vers l’exonération des faibles revenus  des impôts

 Le gouvernement lancera une réflexion portant sur l'exonération des faibles revenus des impôts, alors que de nouvelles taxes et impôts devraient être imposés sur les fortunes, selon le Premier ministre. Ainsi, les citoyens qui sont payés à l'heure, à la journée ou ceux ayant des salaires qui n'atteignent pas les 30 000 à 35 000 DA paient leurs impôts, mais leur contribution au budget de l'Etat demeure infime, alors qu'il existe des niches d'impôts beaucoup plus importantes et qui représentent 30 à 40 fois le volume des impôts payés par les petits salaires. De ce fait, on va voir comment exonérer une partie de cette frange des faibles revenus des impôts et aller vers d'autres impôts et taxes plus importants, a souligné Tebboune. Le Premier ministre a affirmé qu'il s'agit d'une «conviction» et «qu'il était temps pour que les fortunes apprennent à payer les impôts». Le Premier ministre laisse toutefois aux spécialistes des impôts le soin de définir et fixer le taux des taxes et impôts prévus.

Problématique du plan d’action du gouvernement


Enjeux - La première mouture du projet de loi de finance pour 2018 devrait opter pour de nouveaux arbitrages budgétaires avec l’amélioration des recettes de la fiscalité ordinaire.


Dans le 4e chapitre portant sur la «consolidation de la sphère financière et économique» du plan d’action du gouvernement, l’orientation du régime de croissance vers le développement des secteurs productifs consiste en une démarche budgétaire dite «rénovée», visant «l’amélioration des recettes de la fiscalité ordinaire de sorte qu’elle puisse couvrir, à terme, l’essentiel des dépenses de fonctionnement», selon M. Akli Moussouni, expert en développement.
Le plan du gouvernement a pour objectif de «garantir aux entreprises le maintien d’un niveau d’activité qui assure la préservation de l’emploi», mais aussi «le renforcement du rôle économique des collectivités locales, l’amélioration du climat des affaires et l’encouragement de l’investissement…», ajoute Moussouni qui a qualifié toutefois cette vision de «très vague et irréaliste». Et pour cause, aucun secteur économique n’est indépendant aujourd’hui des importations, qui, elles-mêmes, sont assurées exclusivement par les recettes pétrolières.
A la question de savoir quels seront les produits qui pourront passer aux prix du marché en 2018, l’expert demeure catégorique. Pour lui, la pauvreté prendra une ampleur considérable d’ici 2020 où il n’est pas exclu que la famine puisse gagner des couches importantes de la population. «Chaque augmentation du prix d’un produit est répercutée manu militari sur la poche du consommateur lambda. Les produits subventionnés, de large consommation, ne peuvent être à la portée du consommateur algérien avec leurs prix réels que si une nouvelle agriculture et industrie viennent mettre fin à leur archaïsme», a t-il précisé.
Par ailleurs, il serait difficile de distinguer qui est démuni et qui ne l’est pas, assure t-il. «
Dans la presque totalité des cas ce sont les pouvoirs publics qui en sont responsables pour n’avoir jamais mis en place des programmes efficaces ou des secteurs économiques performants pour réduire le chômage» déplore Moussouni pour qui il n’est pas aisé de déterminer avec précision les différentes couches de la population qui sont dans le besoin.
Les conflits autour du panier de ramadhan, en sont des exemples édifiants.
Evoquant la mise en place de subventions ciblées qui profiteraient aux plus démunis et qui limiteraient le gaspillage des produits subventionnés, notre interlocuteur s’est montré très sceptique. «Ce n’est pas en créant la rareté d’un produit qu’on va limiter son gaspillage, du fait que l’acte de jeter n’est pas toujours un comportement volontaire», a-t-il dit avant de citer quelques exemples de gaspillage très édifiants qui mettraient en avant la responsabilité des pouvoirs publics dans la prolifération de ce comportement.
«Le nombre de fois qu’on refait des ouvrages, les stades, les routes, les trottoirs, les conduites d’AEP, les réseaux d’assainissement est faramineux. Le gaspillage peut être aussi des énergies renouvelables qu’on n’a jamais exploitées ou tout simplement des terres laissées à l’abandon» souligne l’expert, rappelant qu’il serait plus judicieux d'élaborer d’abord une étude à long terme pour calculer les taux de consommation générale de tous les produits de base avant la suppression des subventions. «Il est impossible d’avancer sur quoi que ce soit sur la base de statistiques non crédibles», a t-il assuré car la suppression des subventions ne peut intervenir qu’à la fin d’un processus d’éradication des causes ayant obligé les pouvoirs publics à subventionner le consommateur.


Akli Moussouni * à Info Soir  : «C’est une démarche suicidaire»

Le gouvernement compte élaborer une politique de rééquilibrage tarifaire pour supprimer définitivement les subventions. Qu’en pensez-vous ?
C’est une démarche suicidaire qui va aggraver le contexte socioéconomique des couches les plus défavorisées. D’une part, il n’y a accès au travail (Pre-emplois, Ansej, Cnac. Fonction publique) qu’avec les finances publiques et d’autre part l’accès à l’alimentation est assuré par la grâce du subventionnement des produits de large consommation. Mais aussi, les exonérations fiscales, parafiscales et douanières tous azimut de Andi (agence nationale de développement de l’investissement) ainsi que l’attribution de salaires incompatibles avec une rentabilité des plus faibles au monde sont autant de subventionnements qui posent problème.
En fait le soutien de l’Etat sous toutes ses formes est à l’origine de toutes les spéculations, les détournements et le gaspillage. En l’absence d’objectifs économiques dans les programmes engagés jusqu’alors, ni de mécanismes de suivi et d’évaluation, le pays a fait son retour à la case départ. C’est donc un nouveau départ qu’il faut entamer,  contre la montre, pour contenir les dangers qui guettent le pays, alors que le plan d’action de M. Tebboune s’est focalisé sur l’application de la Constitution qui aurait dû intervenir depuis l’indépendance, à savoir,
je cite : le «renforcement de l’Etat de droit», des «libertés et de la démocratie», de la «bonne gouvernance» et la «poursuite de l’investissement pour le développement humain» et «l’amélioration du cadre de vie des citoyens etc., Ce qui, à mon sens, cache mal l’absence d’une stratégie.

Avec notre lourd héritage socialiste, est-il possible de prendre de telles mesures sans craindre des remous ?
Le contexte économique et social est fragilisé à travers une succussion de réformes pour lesquelles on a «fabriqué» des résultats extravagants et des statistiques perverties pour glorifier les carrières politiques ou administratives d’un personnel désigné sans obligation de réserve. La notion d’Etat est à la traîne dans notre pays à tel point que le citoyen a perdu confiance dans les institutions. Le taux d’abstention aux dernières élections législatives est assimilé à tort aux cas spécifiques des pays développés. En fait, on n’a hérité d’aucune idéologie. Le socialisme à l’algérienne n’est autre que du populisme qu’on a continué à entretenir avec les finances publiques. A mon avis, il n’est jamais trop tard pour reconstruire une nouvelle économie dont la dépendance totale du pays vis-à-vis des importations puisse servir d’axe de réflexion autour des potentialités à mettre en œuvre progressivement.
C’est, avant tout, une problématique de réorganisation du potentiel humain autour d’objectifs économiques précis. Toutefois, il y a lieu de se débarrasser de toutes les procédures administratives et les organisations politiciennes contreproductives. La promotion et la concrétisation des idées innovantes doivent faire l’objet d’une campagne sans précèdent, pour laquelle il serait important d’impliquer le citoyen.

Pour de nombreux experts, notre pays aurait dû être attentif aux signaux lancés dès 2006 avec la baisse de notre production et le prix du baril. Un commentaire ?
C’est en 1985 qu’au plus haut niveau des Etats on s’est rendu compte des effets dévastateurs de la mondialisation sur les économies locales. Beaucoup d’entre eux se sont mis à valoriser leurs produits du terroir et moderniser les savoir-faire traditionnels, ce qui les a distingués du lot des pays du tiers monde en pays émergents.
Aussi, des dizaines d’expertises demandées par l’Algérie à l’Europe, dans le cadre des programmes Meda 1, Meda 2, DIVECO, ont été réalisés et jetés dans les tiroirs des ministères, en l’absence, comme toujours, d’institutions chargées de les répercuter sur le terrain.
Au niveau des wilayas, les représentations des secteurs économiques assurent plus ou moins des tâches d’orientation des directives du moment…
Bref, l’Algérie, en dehors des infrastructures, a de tout temps tourné à vide du fait que des secteurs économiques sont soit malades, à l’image de l’agriculture ou n’ayant jamais évolué comme l’industrie ou carrément inexistants comme le tourisme.
La biodiversité, non exploitée, s’est terriblement dépréciée. Au plan international, notre pays n’a aucun intérêt à adhérer dans ces conditions aux forums du monde (OMC en particulier), du fait que nos produits présentent des carences incompatibles avec les exigences de ces marchés.
A. B.
(*) Expert en développement