Il n’est toujours pas à l’ordre  du jour : Nouveau code du travail, une Arlésienne de plus ?

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Une annonce surprenante


Révélation -  «Aucun texte concernant le Code du travail n’a été jusqu’ici discuté au niveau de la tripartite».


Depuis 2014, les travailleurs attendent de voir promulguer le nouveau Code du travail dont ils ne savent toujours pas ce qu’il est advenu de son avant-projet soumis en Juillet 2016 aux membres de la tripartite. Ce codex qui va régir à l’avenir les relations du travail en Algérie et donner plus de visibilité sur les droits et devoirs des employeurs envers leurs employés, ne dévoile toujours pas ses futurs contours .
Le dernier intervenant officiel sur ce dossier n’est autre que Madjid Sidi Saïd, le SG de l’Ugta et ses propos ne sont pas faits pour rassurer, loin s’en faut.
S’exprimant devant les syndicalistes de Tizi-Ouzou réunis en congrès, Sidi Saïd a indiqué que le Nouveau Code du Travail est : «toujours au stade de projet», en assurant également qu’aucun texte concernant le Code du travail n’a été jusqu’ici discuté au niveau de la tripartite. Une révélation lourde de sens et qui vient confirmer les soupçons de mise au placard d’un dossier important et par ailleurs très attendu, et par les salariés et par les patrons.
Le Code du travail ne semble apparemment pas constituer une priorité de l’heure pour les pouvoirs publics et l’Ugta se retrouve obligée de ronger son frein et d’attendre la tenue de la prochaine tripartite prévue d’ici fin 2017. Interrogé sur le traitement de ce dossier par l’Ugta, Sidi Said a affirmé que la Centrale syndicale travaillait sur le projet du nouveau Code du travail depuis trois ans et a constitué deux groupes de travail qui ont tenu plus de 768 rencontres.
Un travail qui a été conclu par la rédaction de deux synthèses pour chacun des deux groupes de travail. Ces synthèses seraient, toujours selon Sidi Said, actuellement en phase de discussion avec pour objectif de livrer une mouture finale qui comportera les propositions retenues des instances syndicales et universitaires pour aller vers un projet de Code de travail qui sera celui de l’Ugta.
Autrement dit, la version souhaitée par l’Ugta n’est toujours pas finalisée et en l’absence d’un deadline fixé pour sa présentation, on peut en déduire que le temps n’est pas à l’urgence sur ce dossier, y compris au sein de la Centrale syndicale qui ne semble pas pressée de presser, justement, les autres parties, Etat et Patronat, afin d’accélérer le processus et d’aboutir à la promulgation définitive du nouveau Code du Travail ?
Hocine Hamid

Des «assouplissements» aux allures de capitulations


Appréhensions -  Côté syndicalistes, les reproches sont clairs : les changements introduits par l’avant-projet vont porter un coup fatal à la nature même de la relation de travail qui sera en vigueur en Algérie dans la prochaine décennie.


Pour Allel, un syndicaliste de la première heure, ex-cheminot et baroudeur des nombreuses protesta sociales qu’ont connues les chemins de fer dans les années 90 et 2000, la messe est dite : « j’ai lu dans cet avant-projet de loi que, désormais. l’employeur pourra conclure un contrat de travail verbalement avec son employé.
La preuve ? l’Article 22 du projet de nouveau Code stipule que: «la preuve du contrat de travail ou de relation de travail peut être établie par tout moyen.
Lorsqu’il n’existe pas un contrat de travail écrit, la relation de travail est présumée établie pour une durée indéterminée». Allel poursuit : «cela est intolérable, car le travailleur recruté verbalement n’a aucune protection. En cas de conflit, il ne peut présenter aucune preuve de son recrutement : ni la date du début de l’activité, ni la durée quotidienne du travail, ni le montant de la rémunération due et celle devant être réglée, ni du poste occupé, ni de la qualification, absence de fiches de paie… quels droits lui restent-ils alors ?... ». Un autre point, l’article 9, suscite les appréhensions, car il stipule que « le contrat de travail est adopté selon les formes convenues par les parties», ce qui ouvre la voie aux employeurs d’imposer leurs conditions en toute liberté, surtout que la rupture du contrat de travail ne comporte aucune entrave pour l’employeur et est prononcée par la seule volonté de celui-ci.
Autant de propositions d’articles qui constituent des points d’achoppement inévitables pour les trois parties et qu’il s’agira de négocier point par point afin de dégager un consensus réellement rassembleur qui ne remette pas en cause en profondeur les acquis fondamentaux des travailleurs algériens, ceci pour le meilleur scenario.
Quant à l’autre option, celle de la confrontation pure et dure, toujours possible si l’Ugta maintient sa ligne de conduite affichée, elle demeure la plus probable, au vu des grands intérêts en jeu, économiques notamment, qui risquent, eux, d’emporter la partie haut la main.
Le monde du travail national est plus que jamais suspendu à la tournure que prendront les événements dans les prochains jours sur le dossier du nouveau Code du travail, un dossier que les parties concernées semblent peu pressées d’ouvrir sérieusement, et ce au moment où le pays tout entier connait des changements tous azimuts nécessitant l’harmonisation des outils juridiques et leur adaptation aux mutations que subissent tous les secteurs. L’Ugta, garante des droits des travailleurs, sera particulièrement attendue sur la question.
H. H.



Visions contradictoires  et difficiles compromis


Constat -  Il faut dire que l’avant-projet du nouveau Code du Travail algérien comporte des amendements et de nouveaux articles qui ne peuvent que susciter la controverse parmi les protagonistes naturels que sont l’UGTA et le Patronat.

Les nouveautés dans ce texte, dont de longs extraits ont été rendus publics dans la presse nationale en 2014, touchent principalement aux droits des travailleurs qui se retrouveraient, si cette première version devenait Loi, amputés de plusieurs acquis garantis dans l’ancien Code du travail.
La dimension économique du travail a pris le dessus sur la dimension sociale, autrefois dominante dans le Code du travail hérité du temps du socialisme. Les syndicalistes les plus radicaux n’hésitent pas à taxer le projet de Code du travail de «cadeau gracieux aux patrons» et décrètent carrément la fin programmée du droit des travailleurs salariés qui, désormais, seront livrés poings et pieds liés au bon vouloir des recruteurs.
L’Ugta est à cet effet particulièrement interpellée pour peser de tout son poids dans la balance et imposer un niet catégorique à toute une série d’amendements contenus dans le projet du nouveau Code du travail et qui sont contraires aux intérêts des travailleurs lambda, soit la majorité des Algériens salariés. Sidi Said tente bien de balayer ces craintes légitimes, en affirmant que l’Ugta a sollicité le bureau international du travail (BIT)pour veiller à ce que le prochain Code ne comporte pas des articles contraires aux fondamentaux universellement décrétés. De leur côté, les Patrons se font bien discrets sur ce dossier et attendent sereinement la tenue de la tripartite pour assister à l’adoption d’un texte qui leur fait la part belle, si l’on considère que les principaux changements escomptés porteront sur les volets recrutement, CDD/CDI, limitation du droit de grève et suspension de la relation du travail.
En termes économiques, version patronat, ces nouvelles dispositions permettront d’assurer plus de «flexibilité», de modernité et une meilleure lutte contre la bureaucratie.
A l’heure où notre pays connait une récession qui ne dit pas son nom, il est évident qu’il est plus que nécessaire d’amender le Code du travail actuel, afin de l’adapter aux impératifs induits par la conversion obligée du pays au modèle libéral avec toutes les conséquences que cela comporte sur le monde du travail notamment.
Les relations de travail sont donc appelées à subir des changements radicaux, l’Etat se désengageant graduellement du monde économique au profit de l’investissement privé qui, naturellement, est motivé par la seule loi du profit. Un scenario que vivent tous les pays qui ont changé, par choix ou nécessité, de système économique, passant du tout Etat à des modèles plus souples et davantage centrés sur l’investissement des tiers et des parties, le fameux libéralisme triomphant. Un modèle qui semble réellement irrésistible, voire qui est considéré comme incontournable et que tous les pays du monde adopteront dans quelques décennies.
Ainsi, selon que l’on considère le nouveau Code du travail sous l’angle de l’employé ou sous celui de l’employeur, il est évident que les intérêts et les objectifs des uns et des autres sont diamétralement opposés, ce qui risque de compliquer sérieusement les choses lors de la tripartite : un consensus parait fort improbable, surtout si l’Ugta ne lâche pas prise et défende jusqu’au bout les intérêts des travailleurs pour imposer les freins nécessaires à un Code du travail qui inquiète au plus haut point les catégories modestes et fragiles du pays.
H. H.

La problématique des acquis sociaux
L’avant-projet de loi portant code du travail a été remis par le Gouvernement pour «discussion et enrichissement» en Juillet 2016 aux deux partenaires sociaux, le patronat et UGTA. Le document comporte 133 pages et se décline en 8 livres de 630 articles et 26 titres. Les trois parties composant la tripartite, Gouvernement, Patronat et Ugta en sont toujours au stade des discussions informelles internes sur le devenir du projet qui leur est soumis et l’on en saura pas plus avant que chacune de ces parties ne rende publique sa version propre du nouveau Code du travail.
Il faut dire également que l’avant-projet soumet au débat public un nombre élevé d’amendements touchant aux fondamentaux même des droits des travailleurs algériens, des droits qualifiés d’ «acquis sociaux» définitivement garantis par le législateur algérien jusqu’ici. Qu’en est-il exactement ? Le nouveau Code du travail risque-t-il de remettre en cause ces fameux acquis sociaux jalousement revendiqués comme un droit inaliénable par les salariés du pays ? Du point de vue du Gouvernement, et certainement du Patronat, les modifications introduites dans certaines dispositions du Code actuel du travail visent introduire plus de flexibilité dans les relations de travail, en autorisant, par exemple, le recours au contrat à durée déterminée (CDD), à condition qu’il soit «bien encadré», c’est-à-dire qu’il ne soit pas reproductible à plus de trois reprises. Dans son article 23, le texte de l’avant-projet stipule que lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée, il est établi par écrit et doit comporter la durée de contrat et le motif.
À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Par ailleurs, toutes les catégories professionnelles autorisées au recours au recrutement en CDD citées dans le Code actuellement en vigueur sont reproduites dans l’avant-projet, qui en ajoute deux nouvelles :le démarrage d’activités nouvelles de production de bien ou de services et l’accomplissement de travaux urgents nécessités par des opérations de sauvetage, de réparation ou pour prévenir des risques potentiels dans l’entreprise.
H. H.