Ansej et Cnac /Rééchelonnement des dettes : Les promoteurs invités à s’inscrire

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Annonce - Les jeunes promoteurs propriétaires de microentreprises créées avant mars 2011 dans le cadre des dispositifs de l’Ansej et de la Cnac peuvent s'inscrire «dès aujourd’hui» pour bénéficier du rééchelonnement de leurs dettes.


C’est ce qu’a indiqué jeudi le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, qui a précisé lors de la réunion de la commission interministérielle de suivi des conflits collectifs du travail, que «le dernier délai accordé aux jeunes promoteurs pour bénéficier du rééchelonnement et de l'effacement des pénalités de retard, a été fixé pour la fin de l'année courante».
L’opération d'inscription débute «dès aujourd'hui» ,l'on ne peut connaître le nombre de microentreprises qui vont bénéficier de cette opération ni le montant des sommes dues, a-t-il réitéré, précisant qu'«il s'agit d'une mesure optionnelle». «Cette opération permet d'effacer les pénalités de retard ainsi que les charges qui en découlent pour les microentreprises financées avant mars 2011», a relevé le ministre, soulignant que les entreprises créées avant cette date «n'ont pas bénéficié des mêmes avantages dont bénéficient actuellement les entreprises».
Cette mesure est «appliquée dans tous les pays du monde et permet d'insuffler une nouvelle dynamique à ces microentreprises», a-t-il affirmé. Un accord a été signé mercredi dernier à Alger entre les banques publiques, l'Ansej et la Cnac pour le rééchelonnement des dettes et des agios réservés éligibles à l’effacement, nés des crédits accordés aux promoteurs Ansej antérieurement au mois de mars 2011.
Cet accord a été signé par le président de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef), M. Boualem Djebbar, le directeur général par intérim du Fonds de caution mutuelle de garantie risque/crédits jeunes promoteurs et par Mme Djaïder, directrice par intérim de l’Ansej en présence des ministres des Finances, M. Abderrahmane Raouia, du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Mourad Zemali. Il a été également signé par les responsables des cinq banques publiques concernées. Il s’agit de la Banque de l'agriculture et du développement rural (Badr), du Crédit populaire d'Algérie (CPA), de la Banque nationale d’Algérie (BNA), de la Banque de développement local (BDL) et de la Banque extérieure d'Algérie (BEA). L'application des nouvelles mesures est soumise à trois conditions.
«Le jeune promoteur doit prouver que le matériel est toujours en sa possession, qu'il est affilié au Fonds de garantie et doit avoir remboursé 5 à 10% du crédit».
L'opération passe par l'introduction d'une demande auprès de l'Ansej et de la Cnac qui devront constater la présence du matériel au niveau de la microentreprise. Les dossiers seront soumis aux banques qui procéderont à l'effacement des agios réservés, avec arrêt des poursuites judiciaires et fixeront le montant des crédits rééchelonnés pour une période étalée sur 5 ans, dont 12 mois de différé maximum selon le cas.
Samia L.